ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS
15/07/2014 20:44
- Adressée à : M. Jean-Pierre Bel
Cette pétition sera remise à:
Président du Sénat
M. Jean-Pierre Bel
Président de l'Assemblée Nationale
M. Claude Bartolone
NON aux pouvoirs des maires de capturer nos chats sur nos propriétés privées!!
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Pétition de
Bournezeau, France
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VOUS
VOS
AMIS
AMIS
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LEURS
AMIS
AMIS
10 000
environ
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!
Pétition adressée à :
M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale
M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter...
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter...
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!
Cordialement,
[Votre nom]