NON AU GENICIDE DE NOS CHATS .......

17/07/2014 15:27

NON AU GENOCIDE DE NOS CHATS..

Pétition adressée à :
M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale...
NON aux pouvoirs des maires de capturer nos chats sur nos propriétés privées!!
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.
Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!
Merci!
https://www.change.org/fr/pétitions/m-jean-pierre-bel-non-aux-pouvoirs-des-maires-de-capturer-nos-chats-sur-nos-propriétés-privées?share_id=NkyMkeHpQA&utm_campaign=share_button_action_box&utm_medium=facebook&utm_source=share_petition

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Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement...
change.org
 
 
NON aux pouvoirs des maires de capturer nos chats sur nos propriétés privées!!

Cette pétition sera remise à:

Président du Sénat
M. Jean-Pierre Bel
Président de l'Assemblée Nationale
M. Claude Bartolone
 

NON aux pouvoirs des maires de capturer nos chats sur nos propriétés privées!!

    1. Nala Bournezeau
    2. Pétition de

      Nala Bournezeau

      Bournezeau, France

Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.

Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!

Pétition adressée à :
M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.

Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter...
Nous, les citoyens de la France et propriétaires de chats, vous demandons de proposer un changement des lois, pour que le maire n'a plus le droit d'initier et d'exécuter une campagne de capture de chats sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire des chats, sans mise en demeure et sans une décision du tribunal.

Voici la photo d’un arrêté municipal publié par un certain maire. A noter la contradiction: chats « sans propriétaire ou gardien » mais dont on publie leur adresse postale!

Cordialement,
[Votre nom]